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LIMITATION DE RESPONSABILITE :

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PROPRIETE INTELLECTUELLE :

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Le présent site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site ainsi que les bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion et/ou utilisation, en tout ou partie, de toute information ou élément du site www.tillac.fr à des fins autres que strictement privées est par conséquent strictement interdite.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, dans le cadre de sa navigation sur le site et de ses échanges avec www.tillac.fr, l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique « Contact » du site.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application), l’utilisateur est averti que :

• Le responsable du traitement est : la société www.tillac.fr telle qu’identifiée à la rubrique « Mentions légales ».
• Les finalités du traitement sont : la gestion et le suivi des dossiers des internautes ainsi que l’information des personnes (à des fins de renseignements ou de communications ciblées).
• La base juridique du traitement est :
  
  • L’exécution contractuelle ou précontractuelle pour le traitement des dossiers.
  • Le respect d’une obligation légale pour la gestion comptable, la lutte contre la fraude et le blanchiment.
  • L’intérêt légitime et/ou le consentement pour les informations que nous sommes susceptibles de vous adresser (lettres d’information, invitation à des manifestations, à des formations, etc.…)
• Les destinataires des données sont : les avocats, collaborateurs et préposés du cabinet ainsi que des tiers auxquels nous sommes susceptibles de communiquer vos données pour l’exécution des finalités ci-dessus, en particulier les experts-comptables du cabinet et les intervenants extérieurs tels que des avocats postulants, des huissiers de justice, des traducteurs, des experts, …
• Relativement aux données à caractère personnel vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Pour l’exercer, il vous suffit d’écrire ou d’adresser un mail aux coordonnées figurant sur la page « Contact » en justifiant de votre identité. En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l’utilisateur et www.tillac.fr et de manière générale, l’utilisateur dispose également du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection par voie téléphonique.

• En cas de contestation portant sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL.
• Les données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage).
• Les données seront stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.

 

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être “conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques”.

 

COOKIES :

Pour une utilisation optimale du site, www.tillac.fr utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

L’utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, et stockent des informations que l’utilisateur a saisies durant ses utilisations du site. Ils permettent à www.tillac.fr d’obtenir des données statistiques et publicitaires et de coupler les données personnelles que l’utilisateur a fournies à www.tillac.fr aux informations de navigation collectées afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités du site.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que de tels cookies soient installés sur son terminal, il peut modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation du site.

Pour supprimer et gérer les cookies, l’utilisateur est invité à se reporter aux pages d’aide dédiées de son navigateur.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »).

L’utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l’aide de l’extension logicielle libre et gratuite Privacy badger.

 

1 – Traceurs

Le site internet www.tillac.fr possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

2 – Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes. Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

3 – Réseaux sociaux

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

4 – reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

5 – Akismet

Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui laissent des commentaires sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Les informations récoltées dépendent des réglages Akismet sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme son nom, identifiant, adresse e-mail et son commentaire).

6 – Formulaire de contact et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site site www.tillac.fr. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

7 – Modération des commentaires

Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.tillac.fr est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe). L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigné une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaître si il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus-value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.

Voici des exemples de cas ou un commentaire peut-être modéré ou supprimé :

• • Il a été supprimé par l’anti-spam
  • Il n’apporte pas réellement de plus value et n’est pas utile pour les internautes
  • Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible
  • Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
  • Le mail indiqué est visiblement faux
  • Il est jugé diffamatoire pour un tiers

 

Dernières mises à jour le 19/11/2025